Publications juridiques

Vous vous sentez lésé au cours d’une procédure judiciaire ou vous suspectez un manque d’impartialité du tribunal ? Ne soyez pas inquiet, car il existe des procédures pour se prévenir de tout traitement tendancieux. L’implication d’un magistrat dans un dossier peut entacher la neutralité de la juridiction.

Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression ? Sachez que vous êtes en droit de percevoir des dommages et intérêts à titre de réparation. Il convient de préciser qu’il existe plusieurs sortes de préjudices : moral, physique, esthétique et économique. Le montant d’une indemnisation varie d’une affaire à l’autre selon plusieurs paramètres. Quelle démarche doit effectuer une victime pour pouvoir prétendre à une indemnisation ?

Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ?

Depuis le janvier 2020, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a constaté 260 décès sur les routes de l’Hexagone contre 237 en 2019. De même, le nombre d’accidents est évalué à 4 422 par rapport à 3 812 en janvier 2019.

La procédure de dépôt de plainte contre X permet à une victime de porter plainte contre un agresseur dont elle ne connaît pas l’identité. Quelles sont les particularités de cette procédure ? Comment s’effectue l’identification de l’auteur de l’infraction ?

Les agressions physiques et verbales sur les lieux du travail constituent des fautes sanctionnées par le Code du travail. Il est ainsi possible d’amener l’affaire devant le Conseil de prud’hommes, qui tranche les litiges au travail.

Une personne a déposé une plainte contre vous pour un fait inexact ? Vous disposez de plusieurs recours pour vous défendre. En effet, la dénonciation calomnieuse constitue en droit français un délit puni par le Code pénal

Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. En effet, 86 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agression sexuels dans la rue au moins une fois.